Version en vigueur au : V1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Mougins Carrelage Center – MCC
SARL au capital de 30 000 €
2252 Avenue Maréchal Juin
06250 Mougins – France

Téléphone : 04 93 69 30 80
Email : contact@mcc-home.fr
Site internet : www.mcc-home.fr

RCS Cannes : 792 349 227
TVA intracommunautaire : FR31792349227

Ci-après dénommée « MCC »

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une commande auprès de MCC, ci-après dénommée « le Client ».

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ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits, équipements, matériaux, mobiliers, sanitaires, carrelages, prestations d’installation, d’agencement et services commercialisés par MCC.

Les ventes sont réalisées exclusivement :

• en magasin ;

• sur devis ;

• ou dans le cadre d’une relation commerciale directe.

Le site internet www.mcc-home.fr a une vocation informative et de présentation des activités de MCC.

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ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de MCC.

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ARTICLE 3 — PRODUITS ET PRESTATIONS

Les produits et prestations proposés par MCC sont présentés aussi précisément que possible.

Les photographies, visuels, ambiances, nuanciers, mises en situation et catalogues sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de MCC.

Les variations :

• de teinte ;

• de texture ;

• de finition ;

• de veinage ;

• ou d’aspect

liées aux matériaux naturels ou procédés de fabrication ne constituent pas un défaut.

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ARTICLE 4 — DEVIS ET COMMANDES

Les devis établis par MCC  sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission sauf mention contraire.

La commande devient ferme et définitive après :

• signature du devis ;

• acceptation écrite du Client ;

• ou versement d’un acompte.

Toute validation de commande vaut acceptation définitive :

• des produits ;

• des références ;

• des dimensions ;

• des teintes ;

• des finitions ;

• des quantités ;

• des délais ;

• et des tarifs indiqués sur le devis.

Toute modification demandée par le Client après validation pourra :

• entraîner une révision des prix ;

• modifier les délais ;

• faire l’objet d’une facturation complémentaire ;

• ou nécessiter l’établissement d’un nouveau devis.

Les quantités commandées sont déterminées par le Client sous sa seule responsabilité, notamment à partir des métrés, plans, dimensions ou informations qu’il fournit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers (architecte, maître d’œuvre, artisan, entreprise de pose ou décorateur).

Toute signature de devis ou versement d’acompte vaut validation définitive des quantités commandées.

MCC  ne pourra être tenue responsable :

• d’une insuffisance de quantité ;

• d’un surplus de commande ;

• d’une erreur de métrage ;

• d’un défaut d’évaluation ;

• ou d’une mauvaise estimation des besoins du chantier.

Il appartient au Client de prévoir les marges nécessaires liées :

• aux découpes ;

• aux pertes ;

• aux chutes ;

• aux raccords ;

• aux contraintes techniques ;

• aux spécificités de pose ;

• et au calepinage.

Les commandes spéciales, personnalisées, fabriquées sur mesure ou réalisées à la demande spécifique du Client ne pourront être ni annulées, ni reprises, ni remboursées.

Les réapprovisionnements ou commandes complémentaires ne peuvent garantir une parfaite identité de :

• teinte ;

• bain ;

• texture ;

• dimension ;

• finition ;

• ou aspect

avec les produits initialement livrés.

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ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont exprimés :

• en euros TTC pour les particuliers ;

• en euros HT pour les professionnels.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas :

• la livraison ;

• la manutention ;

• la pose ;

• l’installation ;

• les travaux préparatoires ;

• les frais d’accès chantier ;

• les frais de stationnement ;

• ou les prestations techniques complémentaires.

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ARTICLE 6 — ACOMPTE

MCC peut exiger le versement d’un acompte lors de la commande.

Sauf disposition contraire :

• les acomptes versés restent acquis à MCC ;

• aucune commande ne sera traitée avant encaissement effectif.

En cas d’annulation imputable au Client, l’acompte pourra être conservé à titre d’indemnité.

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ARTICLE 7 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible selon les modalités prévues sur le devis ou la facture.

Les règlements peuvent être effectués :

• par virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• chèque ;

• ou tout autre moyen accepté par MCC.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

MCC se réserve le droit de suspendre toute commande ou prestation en cas de défaut de paiement.

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ARTICLE 8 — RETARD DE PAIEMENT — CLIENTS PROFESSIONNELS

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront automatiquement intérêt, sans mise en demeure préalable, à un taux égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date de facturation majoré de dix (10) points.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement sera due de plein droit pour chaque facture impayée.

Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs à ce montant, MCC se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Toute somme impayée entraînera également l’application d’une clause pénale forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) des sommes TTC restant dues, avec un minimum de 150 €.

Le défaut de paiement pourra entraîner :

• l’exigibilité immédiate des sommes dues ;

• la suspension des commandes ou prestations ;

• la résiliation des contrats en cours ;

• le refus de nouvelles commandes.

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ARTICLE 9 — RETARD DE PAIEMENT — CLIENTS PARTICULIERS

En cas de retard de paiement d’un Client particulier, MCC pourra :

• suspendre les prestations ;

• suspendre les livraisons ;

• exiger le règlement immédiat des sommes dues ;

• engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

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ARTICLE 10 — LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de livraison et d’intervention sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu :

• à annulation ;

• à pénalité ;

• ni à indemnisation.

MCC ne pourra être tenue responsable des retards liés :

• aux fournisseurs ;

• aux transporteurs ;

• aux difficultés d’approvisionnement ;

• aux contraintes chantier ;

• aux intempéries ;

• aux cas de force majeure ;

• ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier les produits à réception.

Toute réserve devra être :

• inscrite sur le bon du transporteur ;

• confirmée par écrit dans un délai maximal de 48 heures.

À défaut, les produits seront réputés conformes.

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ARTICLE 11 — STOCKAGE ET ENLÈVEMENT

Les marchandises commandées doivent être retirées ou réceptionnées dans les délais convenus.

Au-delà d’un délai de trente (30) jours après mise à disposition, MCC pourra facturer des frais de stockage.

En cas d’abandon manifeste, MCC pourra considérer la commande comme résiliée aux torts du Client.

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ARTICLE 12 — INSTALLATION ET CONDITIONS CHANTIER

Le Client s’engage à fournir un accès :

• sécurisé ;

• dégagé ;

• et conforme

aux équipes de MCC.

Les supports, réseaux, alimentations, évacuations et structures existantes doivent être conformes avant intervention.

Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire par :

• un défaut du support ;

• un chantier inaccessible ;

• des travaux non terminés ;

• ou des contraintes imprévues

fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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ARTICLE 13 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MCC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la livraison ou mise à disposition.

En cas de défaut de paiement, MCC pourra récupérer les marchandises concernées.

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ARTICLE 14 — GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;

• les défauts liés à une mauvaise utilisation ;

• les détériorations dues à un mauvais entretien ;

• les dommages causés par un tiers ;

• les modifications non autorisées ;

• les défauts provenant des supports existants.

Les différences de bain, nuances ou légères variations d’aspect des matériaux ne constituent pas des défauts.

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ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours uniquement pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux achats réalisés en magasin ;

• aux produits sur mesure ;

• aux commandes spéciales ;

• aux produits personnalisés ;

• ni aux prestations pleinement exécutées avant expiration du délai légal.

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ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ

MCC ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ;

• pertes d’exploitation ;

• pertes financières ;

• retards de chantier ;

• pertes de données ;

• ou préjudices immatériels.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de MCC est limitée au montant HT effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.

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ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

MCC ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves ;

• pénuries ;

• incendies ;

• catastrophes naturelles ;

• guerre ;

• cyberattaque ;

• interruption des transports ;

• défaillance fournisseur ;

• ou événement extérieur imprévisible.

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ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la relation commerciale ;

• de la gestion des commandes ;

• de la facturation ;

• du SAV ;

• et des obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès ;

• de rectification ;

• d’opposition ;

• et de suppression.

Toute demande peut être adressée à : contact@mcc-home.fr

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ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, plans, visuels, catalogues, études, concepts, photographies et supports remis par MCC demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MCC.

Après démarche préalable écrite auprès de MCC, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean
75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

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ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients professionnels

Tout litige relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MCC, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Clients particuliers

En cas de litige, les juridictions françaises territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles du Code de la consommation.

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ARTICLE 22 — ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.